Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques et de services réalisées sur le site Expatriation Thaïlande — Le Guide Pratique 2026 (ci-après « le Site »), édité par la société FUTURETECH, représentée par Eddy OUAHABI (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Identité du vendeur

Article 3 — Produits et services

Le Vendeur propose les produits et services suivants :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Processus de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client sélectionne le produit ou service souhaité sur le Site.
2. Le Client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
3. Le Client renseigne ses informations de paiement et valide la transaction.
4. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client, accompagnée du lien de téléchargement (pour l'ebook) ou des instructions de prise de rendez-vous (pour le coaching).

La vente est réputée conclue dès la validation du paiement par Stripe. Le Client reçoit un email de confirmation faisant office de facture.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1. Les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la transaction.

Article 6 — Livraison des produits numériques

S'agissant de produits numériques (ebook au format PDF), la livraison est effectuée immédiatement après la confirmation du paiement, par les moyens suivants :

• Redirection automatique vers une page de téléchargement sécurisée avec un lien temporaire et unique.
• Email de confirmation contenant un lien de téléchargement personnalisé envoyé à l'adresse email du Client.

Le lien de téléchargement est valide pour une durée limitée. En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un nouveau lien.

Article 7 — Droit de rétractation

En validant sa commande et en accédant au téléchargement de l'ebook, le Client reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique a commencé immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Pour le service de <strong>Coaching VIP</strong>, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition que la prestation n'ait pas encore été exécutée. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email au Vendeur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site et des produits vendus (textes, images, graphismes, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat de l'ebook confère au Client un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, distribution, modification ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 9 — Responsabilité

Les informations contenues dans l'ebook et fournies lors du coaching sont données à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies. Les lois et réglementations, notamment en matière d'immigration et de fiscalité thaïlandaise, sont susceptibles de modifications fréquentes. Il appartient au Client de vérifier toute information auprès des autorités compétentes et de consulter des professionnels qualifiés.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Service après-vente et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance technique relative à un achat, le Client peut contacter le Vendeur par email. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable de 48 heures ouvrées.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement de l'ebook, le Vendeur s'engage à fournir un nouveau lien de téléchargement dans les meilleurs délais.

Article 12 — Médiation des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le Site.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.